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L'Assainissement pour les particuliers

ICSEO est en mesure de vous proposer, dans le domaine de l'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, des contrôles réglementaires de conception et d'implantation des systèmes d'assainissement demandés soit lors de transactions immobilières, soit par les Services Publics d'Assainissement Non Collectif.
En effet, selon le Code Général des Collectivités Territoriales (articles L 224-8 et 9), les communautés de communes ou les communes qui ne réalisent pas de dispositif collectif d'assainissement (« tout à l'égout ») ont mis en place un SPANC. N'hésitez pas à nous contacter pour de plus amples informations.