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Diagnostics d'installations existantes

Ces études sont réalisées dans le cadre de prestations pour les SPANC et dans le cadre de transactions immobilières.

Elles consistent en :
Un rapport synthétisant les différents points du diagnostic est fourni au maître d'ouvrage et est accompagné d'un plan schématique de la filière d'assainissement non collectif. Il conclut, par un avis motivé, sur le bon fonctionnement de l'installation existante et apporte des conseils sur d'éventuels travaux à prévoir et sur l'entretien de l'installation.

Les diagnostics sont réalisés selon l'accessibilité des différents ouvrages (préalablement dégagés par le propriétaire) et sont basés sur les documents disponibles (factures, études préalables, certificats de vidange...).

A SAVOIR : Depuis le 1er janvier 2011, en cas de vente d'un bien immobilier non raccordé au réseau d'assainissement collectif, un diagnostic assainissement daté de moins de 3 ans doit être fourni dans le dossier de diagnostic technique. En cas de non-conformité de l'installation d'assainissement non collectif lors de la signature de l'acte de vente, l'acquéreur doit procéder aux travaux de mise en conformité dans un délai d'un an après l'acte de vente.